En lien avec l’Assurance retraite et la CNSA, la Carsat Hauts-de-France lance à compter de ce jour l’appel à projets « Aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie » 2024 !
Pour rappel, cet appel à projets permet de financer des projets de réhabilitation, d’aménagement, de prestations intellectuelles ou de tiers-lieux, au sein de résidences autonomie, afin d’améliorer le cadre de vie des retraités.
Chaque porteur de projet de résidences autonomie (gestionnaire et/ou propriétaire) peut participer, l’important étant d’avoir un projet finalisé et structuré.
Retrouvez le cahier des charges de l’appel à projets
En pratique
Cet appel à projets se clôturera au 31 mai 2024.
Un dossier de candidature par type de projets sera à remplir via la plateforme démarches-simplifiées.fr.
Pour les projets de réhabilitation :
- Dossier à compléter en ligne via le lien
- Document à télécharger + Attestation sur Honneur et renvoyer via la plateforme
Pour les projets d’aménagement :
- Dossier à compléter en ligne via le lien
- Document à télécharger + Attestation sur Honneur et renvoyer via la plateforme
Pour les projets d’ingénierie :
- Dossier à compléter en ligne via le lien
- Documens à télécharger + Attestation sur Honneur et renvoyer via la plateforme
Pour les projets de tiers-lieux :
- Dossier à compléter en ligne via le lien
- Document à télécharger + Attestation sur Honneur et renvoyer via la plateforme
Par ailleurs, pour vous orienter et répondre à vos questions, la Carsat Hauts-de-France organise un webinaire de présentation le lundi 18 mars, de 10h30 à 12h en cliquant ici.
Zoom sur l’appel à projets dans le Pas-de-Calais
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais co-instruit avec la Carsat Hauts-de-France, les dossiers soumis dans le cadre de cet appel à projets.
Depuis 2023 le département du Pas-de-Calais engage des financements destinés à soutenir les opérations de réhabilitation et de réaménagement permettant l’amélioration du cadre de vie des résidents.
A noter qu’une attention particulière sera apportée par le Conseil départemental à la qualité du plan de financement proposé :
- Démarche volontaire de recherche de différentes sources de financement (exemple : prêt Phare, fondations, finance solidaire, emprunt bancaire, collectivités etc…)
- Besoins (coût total du projet) = ressources (totaux des financements pressentis)
- Le coût du projet inscrit dans le dossier de la Carsat devra être identique à celui inscrit dans le plan de financement
Le Département priorisera également les dossiers ayant un impact sur la qualité environnementale (ex : confort thermique recherché, réduction de la facture énergétique…).
Plus d’infos ci-dessous et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Modalités de financement du Conseil départemental du Pas de Calais
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Travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction |
Si > 300 000€, 30% maximum du projet CD / Carsat |
Aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs Projets d’équipements numériques |
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