Editeur

Caisse de Retraite et de Santé au Travail Hauts-de-France
(Carsat Hauts-de-France, organisme de sécurité sociale )
11 allée Vauban 59662 Villeneuve d’Ascq cedex

 

Représentant légal : Christophe Madika, Directeur Général

 

Conception du site : Olivier Chevre

Hébergement : société OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site/portail internet, doit préalablement en informer  le webmestre.  
Afin de garantir l’identité et l’intégrité du site, la Carsat Hauts-de-France se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet de ce dernier ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.
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La Carsat Hauts-de-France dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Carsat Hauts-de-France cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

 

Exploitation des informations contenues sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.
La Carsat Hauts-de-France ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site.
Pour toute anomalie technique constatée sur le site,  veuillez contacter le webmestre.  

 

Droits de reproduction

La structure générale et le contenu de ce site sont la propriété de la Carsat Hauts-de-France.
En application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Carsat Hauts-de-France, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent portail internet, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-4 du code de la propriété intellectuelle.
Les seules dérogations autorisées sont prévues à l’article L.122-5 de la propriété intellectuelle.

La Carsat Hauts-de-France est titulaire des droits sur les bases de données qu’elle met à la disposition du public sur son site. 
Conformément à l’article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.
L’appréciation du caractère non substantiel de l’extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celle-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d’utilisation normale.
Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce portail internet est totalement prohibée.
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la Carsat Hauts-de-France, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code la propriété intellectuelle).
L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L.716-1 du code précité).
En vertu des dispositions qui précèdent, la Carsat Hauts-de-France interdit également l’imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

 

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données

Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal).
La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal).
Si de telles atteintes étaient portées au présent portail internet, la Carsat Hauts-de-France se verrait donc dans l’obligation de saisir la justice.

 

Informatique et Libertés

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) des Hauts-de-France s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel dans le respect de votre vie privée et à traiter ces données conformément à la législation en vigueur :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et,
• Le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

L’utilisation de vos données personnelles par la Carsat des Hauts de France

La Carsat des Hauts de France assure ses missions sous l’égide de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

 

La Carsat des Hauts de France recueille et traite vos données à caractère personnel pour l’exécution de ses missions d’intérêt public.  

 

Les traitements de vos données à caractère personnel sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ou du directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et des directeurs des caisses régionales de rattachement, et pour certains traitements en responsabilité conjointe avec les directeurs de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et des organismes partenaires de la sphère sociale.

 

Vos données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, légitimes et limitées :

• Assurer votre identification et celle de vos ayants droit ;
• Gérer les déclarations sociales ;
• Gérer votre carrière et vous informer sur vos droits tout au long de votre vie professionnelle ;
• Calculer vos droits à la retraite et payer vos prestations ;
• Assurer la coordination des systèmes de protection sociale au niveau européen et international pour gérer l’ensemble des droits retraite des assurés en mobilité  
• Assurer la sécurité des biens et des personnes physiques  
• Opérer des systèmes d’information pour les organismes de la sphère de la protection sociale  
• Assurer la sécurité des systèmes d’information et la protection des données personnelles  
• Attribuer des aides individuelles et collectives d'action sociale ;
• Faire de la prévention et de l’accompagnement auprès des personnes fragilisées ;
• Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux ;
• Prévenir et lutter contre la fraude ;
• Gérer et prévenir les risques professionnels ;
• Faire de la prévention et de l'accompagnement auprès des personnes fragilisées ;
• Promouvoir nos offres de service ;
• Réaliser des traitements statistiques pour l’aide au pilotage, la prospective et la recherche.  

 

Dans le cadre de la réalisation de nos missions, nous sommes amenés à échanger certaines de vos données à caractère personnel avec nos partenaires habilités en France, dans l’Union européenne et à l’étranger (organismes de la sphère sociale, administrations publiques, collectivités territoriales, …).

 

Vos coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, …) sont utilisées strictement à des fins d'information, de communication et de proposition d’offres de services non commerciales se rapportant aux missions de notre organisme.

 

Vos données sont conservées la durée nécessaire à la réalisation de nos missions encadrées par la législation et la réglementation.

 

Des mesures sont prises et mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, contre les risques de perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés, conformément à la Politique de protection des systèmes d’information (PSSI) de l’Assurance Retraite.

 

Vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément à législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel traitées par la Carsat des Hauts-de-France.

• D'un droit à l'information sur les traitements de vos données personnelles.
  A ce titre, vous pouvez consulter :

• le registre national simplifié des activités de traitement de l’Assurance retraite.
  Ce registre simplifié vous présente les grandes finalités de traitement de vos données à caractère personnel réalisées par l’Assurance retraite dans le cadre de ses missions de service public,

• Le registre simplifié de la Carsat des Hauts-de-France et les mentions d’information sur la mise en œuvre des traitements ;

• les mentions d’information sur les principaux traitements opérés par l’Assurance retraite ;

• les mentions d’information sur les principaux traitements opérés par l’Assurance maladie.

• D'un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel et de limitation du traitement de vos données ;

 

Du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Les conditions d’exercice de vos droits après votre décès sont identiques à celles prévues par la législation (cf. conditions d’application des droits).

 

Dans certains cas :

• D’un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel.
  Ce droit ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public.

• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel s’il n’existe pas pour la Carsat des Hauts-de-France de motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement. Ce droit ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou l’exécution d’un contrat.

• D’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, si et seulement si :
  • Les données ont été collectées directement auprès de vous,
  • Le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat,
  • Les données sont traitées de manière automatisées.

• D’un droit au retrait de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, si le traitement est fondé sur le recueil de votre consentement.
   
• D’un droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques.

 

Ce droit ne s’applique pas lorsque la prise de décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou est autorisé légalement ou fondé sur votre consentement.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Votre interlocuteur pour l’exercice de vos droits en matière de protection des données

La Carsat des Hauts-de-France a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) pour veiller au respect de l’application de la législation en matière de protection des données.

Il est l’interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité, aux coordonnées de contact suivantes :

• Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Adresse postale :

Délégué à la Protection des Données

Carsat Hauts-de-France

11 Allée Vauban

59650 Villeneuve-d'Ascq,

 

Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

 

Important

Seules les demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles, décrites ci-dessus, seront prises en compte.

 

Le Délégué à la protection des données (DPO) n’a pas accès à vos dossiers (prestations retraite, aides en action sociale, certificats d’existence, etc.) et ne pourra donc pas traiter ou répondre aux questions relatives à leur état d’avancement ou à leur traitement.

 

Pour tout renseignement ou toute question concernant votre dossier, nous vous invitons à vous connecter ou à créer votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr ou à contacter la Carsat des Hauts-de-France par courrier ou par téléphone.

Par courrier à l’adresse suivante :

• · Carsat Hauts-de-France

11 Allée Vauban,

59650 Villeneuve-d'Ascq

 

Par téléphone :

• · Au 39 60. Votre interlocuteur vous guidera dans vos démarches.