Les avis de marchés publics des organismes de protection sociale sont disponibles sur les sites suivants :

Publicité des marchés publics conclus

Conformément à l’article R.2196-1 du code de la commande publique, modifié par l’article 1 du décret N°2019-1344 du 12 décembre 2019

« L'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.

[…]

Un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe au présent code fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication.

Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l'article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l'acheteur peut satisfaire à cette obligation d'information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l'année précédente. Cette liste mentionne l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s'il n'est pas établi en France. »

Pour répondre à ces obligations, la Carsat Hauts-de-France publie les données essentielles de ses marchés <40 000€ HT sur son profil d’acheteur, meoss.achatpublic.com ; puis, pour ses marchés dont le montant se situe entre 25 000 € HT et 40 000 € HT, elle a choisi la deuxième option, en publiant, sur le support de son choix, à savoir sur son site internet, les éléments ci-dessus définis.

Pièce(s) jointe(s):

Données essentielles 2021 marchés 25000-40000€.pdf	[ ]	7 Ko
Données essentielles 2022 marchés 25000-40000€.pdf	[ ]	6 Ko
liste des marchés conclus 2021.pdf	[ ]	21 Ko
Marchés Notifiés 2022.pdf	[ ]	24 Ko
Publication_JO_13_12_2019.pdf	[ ]	146 Ko