La déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Certains employeurs, non intégrés au dispositif DSN, restent soumis à l'obligation de déposer une DADS (employeurs de la fonction publique, entreprises situées dans des zones géographiques non concernées par la DSN...). L'intégration progressive de ces entreprises dans le dispositif DSN est prévue.
À compter de la campagne DADS 2020, l'assistance à la transmission de la DADS est prise en charge par la Carsat Auvergne pour le compte des Carsat de la métropole.
Comment déclarer ?
- Rendez-vous sur net-entreprises.fr
- Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d’inscription en ligne, dans la rubrique "Vous inscrire"
- Sélectionnez ensuite :
- le service DADS-U ; votre entreprise sera identifiée par son numéro de Siret et vous pourrez déposer un fichier DADS-U, extrait de votre logiciel de paie;
- ou le service DADSNET via lequel vous pourrez saisir en ligne votre déclaration.
Pour toutes demandes d’assistance dans la préparation et la transmission de votre DSN, des conseillers se tiennent à votre disposition au :
0 810 106 306 (0,15 €/min + prix appel)
du lundi au jeudi de 8h00 à 16h30
le vendredi de 8h00 à 16h00
par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
