La Carsat Hauts-de-France est l’assureur du risque professionnel des salariés du régime général, au sein de l’Institution Prévention de la Sécurité Sociale (réseau Assurance Maladie - Risques professionnels / INRS).
Nous contribuons à développer la prévention des risques professionnels dans les entreprises par divers moyens, dont la formation continue des salariés. Celle-ci constitue un axe essentiel pour appliquer une politique de prévention efficace et pérenne.
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Entreprises, vous souhaitez obtenir des informations sur notre offre de formation
Salariés, dirigeants, encadrants, membres des instances représentatives du personnel, salariés désignés compétents en prévention, tuteurs…, notre offre de formation s’adresse aux acteurs et contributeurs de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels, au plus près des situations de travail, et souhaitant :
- • approfondir leurs connaissances et compétences en santé et sécurité au travail
- • être davantage autonome dans la mise en œuvre de leur politique de santé au travail
- • mettre en place une démarche de prévention pérenne au sein de leur entreprise
Certaines formations peuvent être en partie financées par la Carsat Hauts-de-France (sous réserve d’éligibilité dans le cadre de demandes de subventions prévention TPE ou de contrats de prévention - nous consulter).
Une partie de l’offre de formation est dispensée par des formateurs de la Carsat Hauts-de-France. L’autre partie a été confiée à des organismes de formation habilités.
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Formations dispensées par la Carsat Hauts-de-France
La Carsat Hauts-de-France est un organisme de formation déclaré auprès de la Dreets (numéro d’agrément 31590009759) et référencé « Datadock » (base de données unique permettant aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des critères qualité définis par la Loi).
La Carsat Hauts-de-France conçoit et anime des formations dans le domaine de la prévention des risques professionnels (offre régionale de formation).
Elle dispense également des formations élaborées conjointement par le réseau prévention Assurance Maladie - Risques professionnels & l’INRS (offre nationale de formation visant à harmoniser, à l’échelle nationale, les formations dispensées par le réseau prévention).
Les entreprises souhaitant bénéficier de ces formations doivent cotiser au régime général accidents du travail & maladies professionnelles de la Sécurité Sociale (financement par le fond national de prévention de la branche AT/MP). A ce titre, la Carsat Hauts-de-France prend en charge les frais pédagogiques. Le maintien du salaire et les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge de l’entreprise.
Une analyse préalable de la demande de l’entreprise est effectuée. Le nombre de participants par session est fixé de 7 à 12 personnes, en format inter-entreprise (2 participants maximum par entreprise et par session) ou en format intra-entreprise.
Une convention de formation doit être établie entre la Carsat Hauts-de-France et l’entreprise, avec des engagements réciproques. Une attestation de fin de formation est délivrée aux stagiaires à l’issue de la formation, validant les compétences acquises.
Compte tenu du coût pédagogique moyen d’une action de formation, la Carsat Hauts-de-France attire l’attention de l’entreprise sur l’importance de sa participation, de son implication et de son engagement sur la formation. En cas de désistement non justifié, la Carsat se réserve le droit d’opposer son refus à toute nouvelle sollicitation de l’entreprise pour une demande d’action de formation qu’elle dispense.
Formations dispensées par des organismes de formation habilités
Une partie de l’offre nationale de formation est aujourd’hui confiée à des organismes de formation habilités par le réseau prévention Assurance Maladie - Risques professionnels & l’INRS. La Carsat Hauts-de-France participe au processus d’habilitation et d’accompagnement des organismes de formation.
L’habilitation permet aux organismes de formation de dispenser des formations en santé et sécurité au travail dans le respect du cadre de référence des dispositifs concernés, des valeurs essentielles et des bonnes pratiques portées par le réseau prévention.
Les dispositifs de formation concernés, ainsi que la liste des organismes de formation habilités sont disponibles sur le site de l’INRS.
Vous pouvez également consulter nos cartographies régionales des organismes de formations habilités ici
Organismes de formation, vous souhaitez en savoir plus sur l’habilitation
Une partie de l’offre nationale de formation est aujourd’hui confiée à des organismes de formation et des entreprises habilités par le réseau prévention Assurance Maladie - Risques professionnels & l’INRS.
La Carsat Hauts-de-France participe au processus d’habilitation des organismes de formation et des entreprises. En effet, elle :
- instruit les dossiers de demande d’habilitation,
- accompagne et suit les entités dans leur démarche,
- organise des animations de réseau.
Ce processus, consistant à « démultiplier » les dispositifs de formation élaborés par le réseau prévention, tout en garantissant une formation de qualité, a pour objectif d’augmenter le nombre final de bénéficiaires des formations en Santé et Sécurité au Travail.
L’habilitation permet aux organismes de formation et entreprises de dispenser des formations en santé et sécurité au travail dans le respect du cadre de référence des dispositifs concernés, des valeurs essentielles et des bonnes pratiques portées par le réseau prévention. Elle est délivrée pour une période de 5 ans (renouvelable) après validation des dossiers par la Commission Nationale d'Habilitation, selon une procédure détaillée dans le règlement d’habilitation et dans le cahier des charges « dispositions générales ».
Vous trouverez sur le site de l’INRS l’ensemble des documents relatifs à l’habilitation :
- règlement d’habilitation,
- documents de référence,
- cahiers de charges (dispositions générales et dispositions spécifiques),
- liste des organismes de formation habilités par dispositif.
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Nota Bene : toute entreprise disposant en interne d’un ou plusieurs formateurs certifiés, et dispensant des formations du réseau prévention Assurance Maladie – Riques professionnels / INRS, a l’obligation d’effectuer une demande d’habilitation auprès de sa Carsat de référence.
