Pourquoi rejoindre le réseau IPRP Hauts-de-France

Quels sont les objectifs, quelle est la vie du réseau ? Parole à Cyril De Laage, contrôleur de sécurité à la Carsat Hauts-de-France et animateur du réseau Hauts-de-France :

« Le réseau IPRP Hauts-de-France a vocation, d’une part, à répondre aux principales attentes exprimées par les IPRP, à savoir : accéder à de l’information actualisée en santé sécurité au travail, échanger avec ses pairs et des experts du sujet, maintenir à jour ses connaissances ; d’autre part à développer le partenariat Carsat/IPRP pour démultiplier nos actions, nos moyens et ainsi renforcer notre efficacité auprès des entreprises.

Le réseau compte actuellement une centaine de membres et les exemples de collaborations ne manquent pas : intervention d’IPRP suite à une sollicitation du préventeur de la Carsat, accompagnement du diagnostic TMS réalisé par l’IPRP par le biais d’un contrat de prévention ou d’une subvention prévention TPE, …

Je pense d’ailleurs que ce n’est qu’un début et que cette complémentarité dans nos missions est la clef du succès pour l’entreprise qui souhaite prévenir au mieux les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés ».

Pour découvrir l’offre de service de la Carsat Hauts-de-France, c’est ici.

Témoignage d'IPRP membres du réseau

Hélène Fardel, consultante en Prévention des Risques Professionnels au sein de PERI.G, filiale du groupe d’experts comptables Cerfrance et IPRP du réseau Hauts-de-France de la Carsat Hauts-de-France depuis 2017 :

« Accompagner, c’est être à côté !

De formation Ingénieur en Prévention des Risques (IPR), j’ai travaillé pendant 15 ans au sein du service Qualité, Sécurité et Environnement d’une PME spécialisée dans l’assainissement, le nettoyage industriel et la gestion des déchets et mets désormais mes compétences au service des TPE et PME.

J’apporte, à ceux qui ne possèdent pas les moyens suffisants en interne pour mettre en place une démarche de prévention des risques, des méthodes et des outils simples et pragmatiques autour de :

• L’Évaluation des Risques Professionnels, du risque chimique, de la Pénibilité,
• La mise en place de moyens de maîtrise des risques liés aux interventions en espace confiné, des risques liés la coactivité,
• L’accompagnement personnalisé dans les démarches de certifications sécurité (MASE, OHSAS 18001, ISO 45001…) …

Toutes cartes en main, ils montent progressivement en compétences et deviennent autonomes pour faire vivre la prévention dans leur entreprise ».

Ma philosophie :

« Accompagner, c’est ne se placer ni devant, ni derrière, ni à la place. C’est être à côté ». (Joseph Templier)

Intégrer le réseau IPRP Carsat, m’a permis :

• de me faire connaitre davantage,
• de rencontrer d’autres IPRP du secteur disposant, pour certains, de compétences complémentaires aux miennes, susceptibles d’ouvrir des possibilités de synergies et partenariats,
• d’échanger et m’enrichir du regard des autres (échanges d’expériences),
• d’être référencée sur une liste tenue à disposition des agents de prévention de Carsat Hauts-de-France pour transmission aux entreprises de la région désireuses d’être accompagnées,
• d’avoir accès quotidiennement à la veille documentaire de la Carsat ainsi qu’aux évolutions relatives aux incitations financières de la Carsat (Aides financières, contrats de prévention) …

… et tout ceci dans un cadre convivial où la confidentialité et l’intérêt collectif sont de mise ! »

Cécile Bisch Bellegueule, consultante dans le domaine de l’ergonomie, gérante du cabinet MétroErgo et membre du réseau depuis 2012  :

« De formation initiale dans le domaine des conditions de travail, terminée par un doctorat en génie biomédical, j’ai complété mes compétences scientifiques par un master en gestion d’entreprise afin de créer ma propre structure, MétroErgo. Mon optique n’était pas à l’époque de devenir intervenante en prévention des risques professionnels, cependant pour collaborer avec certaines entreprises, l’habilitation IPRP était obligatoire. J’ai donc demandé mon habilitation en 2007.

En matière de prévention, nous sommes partie prenante d’un macrocosme pluridisciplinaire et bien souvent interdépendant. Le réseau IPRP Hauts-de-France est devenu pour moi à la fois une base de travail mais également une source de contacts pour de nouvelles missions.

Je me sers bien souvent de la liste des IPRP en fonction de leurs compétences afin de pouvoir échanger en fonction des demandes des entreprises et des besoins exprimés, à la fois pour des sujets qui dépassent mes compétences propres mais également parce qu’en termes d’accompagnement des démarches de prévention il est primordial d’avoir plusieurs angles de vision et d’autres pistes d’analyse sur un projet, une mission.

Finalement l’important, c’est l’échange. Il faut avant tout être prêt à donner pour recevoir. Le réseau n’est pas une encyclopédie en ligne : en face, il y a un autre professionnel avec son propre cadre de référence qui pourra être amené à vous faire des demandes d’analyse et d’aide de même nature que celles que vous vous apprêtez à lui faire. C’est la base même du réseau… et de sa réussite aussi !

De plus, les échanges constructifs m’amènent parfois à conseiller à l’entreprise avec qui je travaille de mener une mission complémentaire avec un autre intervenant plus spécialisé dans un domaine qui est hors de mon propre champ de compétence.

Et pour ne rien gâcher, une grande part de mon activité professionnelle et de mes missions à l’heure actuelle découlent du réseau : les prescripteurs, qu’ils soient des services de santé au travail, de la Carsat ou MSA, de l’Anact ou bien encore du réseau IPRP, savent vers qui aiguiller les entreprises en fonction des besoins spécifiques. »

Pour les entreprises, une obligation encore trop peu connue

Le Chef d’entreprise, responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise, a obligation de faire appel à des compétences pluridisciplinaires pour promouvoir la Santé au Travail. Des règles précises fixent les conditions de ce recours, ainsi que la façon dont le Médecin du Travail aura soin de coordonner la synergie attendue pour le bénéfice de tous… et surtout pour le salarié dont la santé peut être altérée du fait de son travail.

Si un parallèle peut être tenté avec l’EvRP, nous pouvons avancer que c’est l’obligation de disposer d’un Document Unique (décret de novembre 2001 pris dans la foulée de l’accident de septembre 2001) qui a fait « la promotion » de l’Évaluation des Risques Professionnels (loi du 31 décembre 1991). En d’autres termes, peu de chefs d’entreprises, surtout pour celles fonctionnant sur un mode « réactif », ont intégré les avantages à tirer de l’obligation de faire appel à un salarié désigné ou de recourir aux compétences d’une personne enregistrée (ou habilitée) IPRP. Les entreprises travaillant en mode « proactif » seront les premières à signer une convention avec leur Service Interentreprises de Santé au Travail ou un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels confortant leur approche pluridisciplinaire de la Promotion de la Santé au Travail, conforme avec les exigences qu’elles se fixent.

En résumé, aider les chefs d’entreprise à transformer leur obligation de résultat de protection de la santé des travailleurs en une démarche de progrès visant un environnement de travail épanouissant pour des salariés… voilà tout l’enjeu de la mise en œuvre de la Pluridisciplinarité au service de la Santé au Travail.

De la directive à la mise en pratique

En France, le législateur a intégré les obligations de cette directive dans diverses lois, la plus connue est bien entendu la loi 91-1414 du 31 décembre 1991 instaurant l’obligation d’Évaluation des Risques Professionnels. C’est par la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 que la pluridisciplinarité a été placée sur ses fondations avec la création des Services de Santé au Travail qui font appel en liaison avec les entreprises à ces compétences.

Si la Directive-cadre européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 est bien connue pour sa description des 9 Principes Généraux de Prévention, son article 7 (moins connu) impose à chaque employeur de désigner un ou plusieurs travailleurs pour lui permettre de recourir à des compétences pluridisciplinaires. Ces personnes doivent disposer des compétences nécessaires à l’exercice de leur mission.

C’est par le Décret 2003-546 du 24 juin 2003 que la dénomination IPRP devient officielle. Cet Intervenant en Prévention des Risques Professionnels devait faire reconnaitre ses compétences en présentant un dossier d’habilitation (dispositif qui sera abrogé par la loi de juillet 2011) et bénéficiera d’un statut protecteur lui donnant accès aux informations nécessaires dans l’exercice de sa mission.

C’est enfin dans la Circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 que sont décrits en 19 pages les points essentiels concourant à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les Services de Santé au Travail au bénéfice collectif des employeurs et des salariés dans la prise en compte de la santé au travail.

Après bien des tergiversations, la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 redéfinit l’obligation du chef d’entreprise à faire appel à des « compétences » dont celles des IPRP, lorsqu’elles sont insuffisantes au sein de l’entreprise. Un décret fixera par ailleurs les modalités du remplacement de l’habilitation par un enregistrement auprès d’une autorité administrative de ces IPRP.

Deux décrets (2012-135 et 2012-137) adoptés en date du 30 janvier 2012 viennent compléter et rendre effective la loi du 20 juillet 2011. Ces décrets décrivent les modalités entrant en vigueur le 01 juillet 2012 et qui précisent les nouvelles règles d’enregistrement des IPRP.

C’est le 09 novembre 2012 que parait la Circulaire DGT 2012/13 qui explique comment mettre en œuvre les obligations de la loi 2011-867 et de ses décrets d’application. Les candidats à l’enregistrement IPRP peuvent maintenant déposer leur dossier.

Ce qu’en pensent les institutions

Laurence Thery, directrice de l’Aract Hauts-de-France, nous donne son avis sur la complémentarité entre les institutionnels de la prévention et les IPRP :

« Aujourd’hui, notre cœur de cible doit être les entreprises éloignées de toute pratique de prévention. L’enjeu est de leur mettre le pied à l’étrier. De nombreuses PME/TPE passent à travers les mailles des filets des institutions de prévention. La question est bien de les conduire à initier une réflexion et une démarche de prévention autour de leurs enjeux de chefs d’entreprise, à savoir la compétitivité, la performance, la qualité.

Une des clefs peut être l’IPRP. En tant que « personne reconnue compétente », l’IPRP peut gagner la confiance des chefs d’entreprise en lui parlant le langage de l’entreprise plutôt que celui des contraintes réglementaires et ainsi le conduire à développer des savoirs de prévention en synergie avec ses propres enjeux d’entrepreneur. Il est primordial aujourd’hui que les organisations patronales investissent dans la montée en compétence des intervenants en prévention des risques en faisant leur promotion auprès des entreprises ».

Pour découvrir l’offre de service de l’Aract Hauts-de-France, c’est ici.

Laurent Huglo, Ingénieur-Conseil Régional, Carsat Hauts-de-France :

« Le tissu économique français se compose essentiellement de TPE. En effet 95% des entreprises de notre pays ont un effectif de moins de 20 salariés* et 30% de l’emploi salarié se concentre dans ces petites structures. Bon nombre de ces entreprises sont confrontées à un manque de moyens en temps et en compétences pour s’occuper des activités de protection et porter des projets de prévention des risques professionnels. Ce panorama présente une singularité que les acteurs institutionnels de la prévention ne peuvent ignorer. Comment promouvoir la prévention des risques professionnels auprès de ces entreprises lorsque leur nombre ne permet pas d’envisager un accompagnement individuel ?

La loi du 20 juillet 2011 a réaffirmé qu’à défaut de ressources et de compétences dans ses effectifs, l’employeur peut faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Le chantier qui se dessine alors devant nous est clair : mettre en relation des IPRP compétents avec les entreprises en recherche afin de les soutenir et de les accompagner dans toutes leurs préoccupations en matière de santé au travail.

La Carsat Hauts-de-France a rejoint le 1er janvier 2012 le réseau IPRP Grand-Est, associant plusieurs Carsat, avant de mettre en place son propre réseau Hauts-de-France et ses outils, gages de sérieux. C’est une manière pour nous d’accentuer nos efforts et notre offre de service vers les TPE-PME. Nous nous engageons ainsi dans un double défi :

• mettre à la disposition des IPRPun centre de ressources pour la mise à jour des compétences et connaissances nécessaires à l’exercice de leur mission,
• favoriser les contacts entre IPRPet chefs d’entreprise à la recherche d’appui pour l’amélioration des conditions de travail dans leurs entreprises.

C’est en démultipliant notre action et nos moyens vers des acteurs compétents tels que les IPRP que nous renforçons notre efficacité et contribuons collectivement à une meilleure prise en charge des enjeux de santé et sécurité au travail dans les entreprises. »

Pour découvrir l’offre de service de la Carsat hauts-de-France, c’est ici.

* source DGI-INSEE-DGCIS